Dernière mise à jour : 16/02/2026

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2. Conditions d’éligibilité

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3. Utilisation autorisée du service

Vous vous engagez à utiliser le service uniquement à des fins personnelles et non commerciales, et conformément à l’ensemble des lois applicables.

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L’accès automatisé au service par des robots, scrapers ou outils similaires est interdit sans autorisation expresse.
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4. Contenu et propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au service, y compris, sans s’y limiter, la conception, les textes, les graphiques et les logos, sont la propriété de FindFiles.net ou de ses concédants. FindFiles.net ne stocke pas les contenus indexés, mais renvoie uniquement vers des sources accessibles au public. Si vous estimez qu’un résultat de recherche porte atteinte à vos droits, veuillez nous contacter.

FindFiles.net indexe uniquement des contenus accessibles au public et n’assume aucune responsabilité quant à la légalité de ces contenus.

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5. Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité

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6. Modifications du service et des conditions

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7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit de la République fédérale d’Allemagne. Si vous êtes considéré comme consommateur au sens de la législation applicable, vos droits impératifs demeurent inchangés.

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8. Contact

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